Mentions Légales

Version 1.0 — Février 2026 · Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

2. Contact

Email : servicehospice@gmail.com
Téléphone : 06 51 38 54 34

3. Activité

Artisan peintre — Peinture intérieure, ravalement de façade, entretien de toiture et nettoyage de bâtiments.
Zone d'intervention : Carmaux, Albi, Castres et l'ensemble du département du Tarn (81).

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr

5. Conception et réalisation

Ce site a été conçu et réalisé par :

Tourel Services Numériques (TSN-SAAS)
Emeric Tourel — Entrepreneur individuel
SIRET : 831 883 749 00028
4 ter Impasse Docteur Gradels, 81400 Carmaux
Email : contact@tsn-saas.fr
Site web : www.tsn-saas.fr

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Mr Hospice, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ce contenu sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies de réalisations présentées sur ce site sont la propriété de Mr Hospice ou utilisées avec l'autorisation de leurs auteurs.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Mr Hospice est responsable des données renseignées dans le formulaire de contact. Elles sont utilisées pour répondre à votre demande de devis ou de contact et prendre, à votre demande, les mesures précontractuelles nécessaires (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).

Données collectées via le formulaire de contact :

Nom, adresse email et message, nécessaires pour traiter la demande
Numéro de téléphone, type de travaux et ville du chantier, facultatifs

Destinataires : Mr Hospice reçoit la demande. Le site et l'acheminement du formulaire font intervenir les prestataires techniques TSN-SaaS, IONOS et Resend. Resend assure l'envoi de l'email vers l'adresse de réception de Mr Hospice. Si cette adresse ne peut exceptionnellement pas être utilisée, une adresse technique de secours TSN-SaaS peut recevoir le message afin de le transmettre à Mr Hospice. Les données ne sont ni vendues ni utilisées à d'autres fins.

Pour assurer cet envoi, les données contenues dans le message sont transférées par Resend vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis auquel Resend déclare adhérer et, lorsque nécessaire, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez consulter et obtenir une copie de ces garanties dans le DPA de Resend.

Le contenu du formulaire est transmis par email : aucun message de contact n'est enregistré dans la base de données du backend TSN-SaaS. Des journaux techniques limités peuvent toutefois être conservés pour sécuriser et diagnostiquer le service.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale imposant une durée différente.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement de vos données. Le droit à la portabilité s'applique lorsque ses conditions légales sont réunies.

Pour exercer vos droits :

Par email : servicehospice@gmail.com
Par courrier : Mr Hospice — Place de la Libération, 81400 Carmaux

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

8. Mesure d'audience et cookies

Ce site utilise Plausible pour établir des statistiques d'audience agrégées. Cette mesure fonctionne sans cookie et sans stockage dans le navigateur ; l'adresse IP est anonymisée côté serveur. Aucune donnée saisie dans le formulaire n'est transmise à Plausible.

Aucun cookie publicitaire ni profilage comportemental n'est utilisé.

9. Responsabilité

Mr Hospice s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs.

Mr Hospice décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Les devis présentés ou demandés via ce site ne constituent pas un engagement contractuel. Seul un devis signé par les deux parties fait foi.

10. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. Mr Hospice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Castres (Tarn) seront seuls compétents.

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